1. Conclusion du contrat
2. Conditions de prix et conditions de paiement
2.1. Prix
2.2. Premier versement
2.3. Paiement du reste
2.4. Charges financières
2.5. Frais de consultation
2.6. Mise en sûreté selon la loi fédérale pour les voyages forfaitaires
3. Contre-passation et annulation de votre part
3.1. Généralité
3.2. Frais d'administration
3.3. Frais d'annulation
3.4. Assurance de frais d'annulation
3.5. Autres contrats d'assurance
3.6. Retour avancé
3.7. Voyageur remplaçant
4. Modifications après conclusion du contrat
4.1. Changements de prix après la conclusion du contrat
4.2. Changements du programme avant et pendant le voyage
4.3. Nombre des participants
4.4. Forces supérieures, grèves
5. Réclamations
5.1. Exigence de redressement
5.2. Autonomie / auto secourisme
5.3. Exigences
6. Responsabilité de DILAG l'institut des services
6.1. Généralité
6.2. Des restrictions de responsabilité de la convention internationale
6.3. Exclusions de responsabilité
6.4. Dommages corporels
6.5. Préjudices pécuniaires et de matériel
6.6. Objets de valeur, argent liquide, bijoux et cartes de crédits
6.7. Horaires des trafics routiers, ferroviaires, aériens, et navals
6.8. Manifestations pendant le voyage
7. Dispositions pour l'entrée, le visa et la santé
8. La reconfirmation des billets d'avion
9. Nos coordonnées
10. Droit applicable - lieu de juridiction
11. Nos coordonnées bancaires
12. Langue officiel du contrat
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| 1. Conclusion du contrat |
Les conditions générales de vente ci-après règle la relation entre le client étant le voyageur et nous comme organisateur du voyage. Elles doivent vous définir avec des détails les droits et devoirs des deux parties.
DILAG-TOURS a le devoir de réaliser le meilleur possible le tour conclu correspondant à l'offre et à la description du tour avec de l'efficience.
Si vous voulez que DILAG l'institut de services SA procure des arrangements de voyage et/ou de service privé d'un autre tour opérateur ou d'une autre entreprise de prestation de service, là leurs conditions de contrat et conditions de voyage sont en vigueur. En ce cas DILAG ne fait pas partie du contrat et vous ne pouvez pas comptez sur nos conditions de vente. Les conditions générales de vente sont valables; si et seulement si le voyage est organisé par DILAG-TOURS S.à.r.l., avec son siège à Mandriambero, Madagascar. La société est en tout cas une partenaire du contrat.
Le contrat entre le client et DILAG l'institut de services SA se fait avec l'acceptation sans réserve de notre offre par la signature du duplicata de l'offre. A partir de ce moment, les droits et devoirs dans le contrat conformément aux conditions générales de vente sont valables pour vous et pour DILAG.
Les autres souhaits sont considérés seulement quand ils sont acceptés par DILAG l'institut de service SA et confirmés par une lettre.
Il faut noter que nos services ont leurs validités à partir de l'aéroport en Suisse. Par conséquent vous devez vous-même assurer que vous soyez sur la place du départ donnée dans le programme de voyage au bon moment
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| 2. Conditions de prix et conditions de paiement |
| 2.1. Prix |
| Vous pouvez voir le prix de votre arrangement par l'offre et la confirmation de commande qu'on vous a envoyées. Les prix contiennent les données requises à propos de la taxe à la valeur ajoutée de Suisse et de Madagascar. |
| 2.2. Premier versement |
| Suite à l'acceptation sans réserve de votre commande par DILAG l'institut de service S.A., un acompte de 35% du prix total est exigé au paiement. On porte le calcul sur votre compte et pendant les 10 jours suivants il est à transmettre au compte de DILAG l'institut de service SA. Si le versement n'est pas fait à temps, on a le droit de dénier le service et de valider le frais d'annulation conformément au point " frais d'annulation ". |
| 2.3. Paiement du reste |
Le paiement du reste, 65%, du prix de l'arrangement a un délai de 21 jours avant le début du voyage. Le non paiement à temps du reste nous donne le droit de dénier le service et de valider l'annulation de frais conformément au point " Annulation de frais "
Si vous réservez votre voyage moins de 21 jours avant le départ, vous devez payer la totalité de la somme à l'occasion de la réservation.
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| 2.4. Charges financières |
| Les frais -pour les réservations par fax, téléphone, télégramme et/ou e-mail qui sont indispensables quand la réservation se fait moins de 60 jours avant le début du voyage - sont additionnés à votre compte. |
| 2.5. Frais de consultation |
| On tient à vous faire remarquer que DILAG l'institut de service SA peut percevoir des frais complémentaires pour les consultations, les réservations et le fond pour la garantie du voyage. |
| 2.6. Mise en sûreté selon la loi fédérale pour les voyages forfaitaires |
| La somme que vous avez payée, en rapport avec la réservation sont assurée par la loi fédérale du 18 Juin 1993. La garantie se fait par la fortune privée du propriétaire. Sur demande et contre le paiement des, sa banque dresse une garantie bancaire correspondante. |
| 3. Contre-passation et annulation de votre part |
| 3.1. Généralité |
| Si vous annulez votre voyage ou si vous souhaitez un changement, une contre-passation du voyage réservé, vous devez le communiquer au DILAG l'institut de service SA sous pli recommandé. Les documents que vous avez déjà reçus sont à rendre chez DILAG l'institut de service SA. |
| 3.2. Frais d'administration |
| En cas d'annulation, de changement ou de contre-passation de votre voyage, une somme forfaitaire de CHF 150 par personne est portée sur votre compte. Ce frais n'est pas toujours couvert par l'assurance de frais d'annulation existant. Il y a aussi les frais nécessaires pour le téléphone, le fax et d'autres frais. |
| 3.3. Frais d'annulation |
Si vous annulez votre voyage moins de 60 jours avant le début ou vous voulez entreprendre une telle ou telle modification et/ou contre-passation, alors les frais d'annulation suivants sont calculés un sus avec les frais d'administration:
| Jours avant le début |
Pourcentage du montant |
| 60 à 30
Jours |
25% |
| 30 à 15
Jours |
40% |
| 14 à 8
Jours |
50% |
| 7 à 1
Jours |
80% |
| Le jour du départ
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100% |
La date de la réception de la communiquée écrite par DILAG l'institut de service SA est considérée comme la date d'annulation. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors le prochain jour ouvrable est décisif.
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| 3.4. Assurance de frais d'annulatio |
Dans le cas où avez contracté une assurance "cas social" ou vous nous avez chargé de sa conclusion à la réservation, l'assurance assume le frais d'annulation. Les performances sont déterminées respectivement en fonction de la police d'assurance en vigueur.
En tout cas, on conseille de conclure une assurance de frais d'annulation pour un voyage à Madagascar.
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| 3.5. Autres contrats d'assurance |
Vous-même êtes responsable pour la conclusion de toutes les assurances utiles pour un tel voyage d'aventure. Nous recommandons de noter de conclure:
- Assistance
- Bagages
- Frais de traitements médicaux en cas des maladies et des accidents
-
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| 3.6. Retour avancé |
| Si vous terminez le voyage avant la date convenue, il y a remboursement pour les réalisations du voyage non appliqués seulement dans la mesure où on ne porte pas ces réalisations sur le compte de DILAG ou on doit les dédommager. Cependant il n'y a pas un droit à un remboursement. |
| 3.7. Voyageur remplaçant |
Si vous êtes obligé d'annuler votre voyage, vous pouvez nommer un remplaçant. Cette personne doit être prêt à entrer dans les conditions existantes qui définissent le contrat et elle doit satisfaire les exigences du voyage. Il faut tenir compte de ceci, les transferts au niveau des liaisons aériennes internationales vers Madagascar qui sont déjà réservé de manière chronique sont souvent impossibles. Les frais d'administration correspondants de CHF 150. - et les surcoûts doivent être pris en charge par le voyageur remplaçant. Si le voyageur remplaçant entre dans le contrat, alors vous répondez ensemble du paiement du prix du voyage.
DILAG l'institut de service SA vous oriente pendant un temps convenable, si le voyageur remplaçant désigné peut participer au voyage et si les transferts nécessaires correspondants des vols internationaux est possible. Selon nos expériences, cela nécessite quelques jours. Il est aussi à noter que le voyageur remplaçant doit disposer d'un visa d'entrée à Madagascar, dont l'obtention dure en générale une semaine.
Si vous désignez le remplaçant trop tard ou s'il ne peut pas participer au voyage à cause de dispositions juridiques ou d'autres exigences du voyage par exemple obtention du visa etc., alors votre inaptitude est considérée comme une annulation.
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| 4. Modifications après conclusion du contrat |
| 4.1. Changements de prix après la conclusion du contrat |
Dans des cas exceptionnel, il est parfois possible que le prix convenu doive être élevé. Cela peut provenir de:
- Augmentations supplémentaires des frais de transport, y compris les carburants
- Nouvelles taxes et/ou droits nationaux introduits ou accrus par exemple taxes de l'aéroport, impôt d'atterrissage.
- Changement du cours de change
- Augmentations de prix ordonnées au niveau national, par exemple l'augmentation du taux de TVA etc
Si DILAG-TOURS doit changer les prix donnés dans l'offre et/ou dans les prospectus à cause de l'une de ces circonstances, vous serez mis au courant de l'augmentation de prix au plus tard 3 semaines avant le début du voyage. Si l'augmentation a plus de 10% du prix initial de l'offre; vous avez le droit de rompre le contrat sans payer dans les 5 jours après que vous êtes au courant.
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| 4.2. Changements du programme avant et pendant le voyage |
DILAG l'institut de service SA se réserve le droit, aussi dans votre intérêt, de changer le programme du voyage ou performances particulières qu'on a déjà convenues comme l'hébergement, type de transport, moyen de transport, compagnie aérienne et / ou heure de vol , quand des circonstances imprévues et/ou incontournables l'exigent. On vous prie de prendre connaissance que vous entreprenez un voyage dans un pays en voie de développement ; dans lequel les infrastructures (Routes, ponts, moyens de communication, hôtels, hébergements) ne correspondent pas souvent les standards habituels.
En outre les influences climatiques (pluie, tornades, inondations) peuvent rendre impossible une/des partie (s) des programmes du voyage déjà convenus (voir aussi le paragraphe forces supérieures, grèves). DILAG l'institut de service SA s'arrange toute fois de réaliser une prestation de substitut équivalente. Au cas où on nécessite des modifications de programme avant le départ, vous serez immédiatement informé et on vous propose le programme de substitut. En ces cas vous avez les possibilités suivantes:
- Vous pouvez accepter les changements du contrat
- Vous pouvez rompre le contrat avec une lettre dans les 5 jours après que vous avez reçu les modifications, et vous recevrez le remboursement du frais de voyage que vous avez déjà payé
Si vous renoncez volontairement au voyage sur certains points des prestations offertes, alors le frais ne sera pas remboursé.
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| 4.3. Nombre des participants |
| L'offre et le contrat sont basés sur un nombre de participant supérieur à un, qui est la suite de l'offre et de la confirmation de commande; et si le nombre des participants change, alors cela revient DILAG-TOURS de droit d'adapter le prix par personne correspondant. Les frais pour le transport et le guide sont divisés par le nombre de participants, si l'offre est établie pour des participants supérieurs à une personne. Si après la conclusion du contrat le nombre des participants est augmenté vis à vis à ce qui est mentionné dans ce contrat même pour qu'il y ait un calcul plus favorable, alors DILAG restitue la somme correspondante aux participants et proportionnelle au voyage à réaliser. |
| 4.4. Forces supérieures, grèves |
| Si la réalisation du voyage est devenue impossible et / ou s'avère trop risquée à cause des circonstances imprévues comme les forces supérieures (catastrophes naturelles), des guerres, des agitations, des grèves, des épidémies, des mesures officielles ou quelques choses de ce genre, DILAG peut annuler ou interrompre le voyage. Dans les 30 jours après l'annulation du voyage DILAG rembourse vos paiements après déduction de frais de ce qui ne peuvent plus être réalisé, des dépenses qui était livrées pour une cause imprévue et donc qui ne peuvent plus être revendiquées. |
| 5. Réclamations |
| 5.1. Exigence de redressement |
Si le voyage ne correspond pas aux accords du contrat ou vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir d'annoncer immédiatement ce manque ou ce dommage au représentant sur le lieu ou au responsable et d'exiger un redressement gratuit.
Adressez vous au guide responsable pour le voyage. Si le manque n'est pas couvert en un délai favorable et / ou si une dissipation du problème n'est pas possible, alors i faut que vous confirmez l'état de chose par une lettre à déposer chez le représentant ou chez le responsable. Ils n'ont pas le droit de reconnaître des demandes d'indemnités de dommage quelconques.
A ce passage il est littéralement retenu que votre voyage est dans un pays en voie de développement et certains problèmes sont inévitables. Par exemple vous disposez d'une douche mais vous n'avez pas de l'eau, cela est considéré comme inévitable. Ce genre de problème n'engendre aucune réduction.
Nos collègues locaux et locales sont toutefois toujours soigneux et font tous leurs possibles pour que votre voyage se passe sans aucun obstacle et pour que toutes les prestations de service se fassent dans les mesures proposées.
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| 5.2. Autonomie / auto secourisme |
| Dans les mesure où le guide ne peut pas fournir le redressement en un temps favorable, et s'il ne s'agit pas d'un problème inévitable ou s'il s'agit d'un léger problème, vous êtes autorisé à vous occuper du redressement. Vous serez dédommagé dans le cadre de prix convenu ultérieurement (catégorie de l'hôtel, moyens de transport, etc.) et contre une preuves de DILAG, à condition que le problème a été réclamé et qu'il y a une confirmation manuscrite. |
| 5.3. Exigences |
| Des réclamations contre DILAG l'institut des services SA doivent être déposées par écrit dans 30 jours après le retour. Les confirmations écrites de la conduite de voyage et/ou des responsables et les preuves possibles sont à joindre aux réclamations. |
| 6. Responsabilité de DILAG l'institut des services |
| 6.1. Généralité |
| Madagascar est un pays en voie de développement et voyager dans un tel pays cache beaucoup de risque, en entreprennant les voyages, DILAG ne peut prendre aucune responsabilité. |
| 6.2. Des restrictions de responsabilité de la convention internationale |
| Si les conventions internationale contiennent des restrictions des dédommagements en cas de problèmes à cause d'une non compensation ou à cause d'une réalisation pas due, DILAG peut invoquer ceux-ci et est responsable de ce qui est seulement dans le cadre de cette convention.
Conventions internationales avec les restrictions de responsabilités existent surtout dans le domaine du moyen de transport (trafic aérien, navigation, chemin de fer etc.)
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| 6.3. Exclusions de responsabilité |
DILAG ne refuse pas ses responsabilités envers ses clients, si la non compensation ou la réalisation pas due du contrat est causée par:
- des omissions de votre part avant ou pendant le voyage
- les omissions imprévisibles ou inévitables d'un troisième élément qui n'est pas mise en jeu pour la livraison de prestation convenue dans le contrat
- des forces supérieures ou des évènements que DILAG, le médiateur ou le responsable ne peut ni prévoir ni éviter malgré leur sollicitude.
En ces cas DILAG ne doit pas payer les dédommagements.
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| 6.4. Dommages corporels |
Pour les dommages corporels, décès, blessures corporelles, maladies qui sont les conséquences de non compensation ou de réalisation non due du contrat, DILAG est responsable dans la mesure où les dommages soient commis par elle même ou par une entreprise qu'elle a engagée. Au cas de ce dernier elle est responsable si et seulement si vous abandonnez vos réclamations de dédommagements contre DILAG-TOURS.
DILAG-TOURS n'est responsable que pour les dommages primaires/directs
DILAG l'institut des services SA a conclu une assurance responsabilité civile correspondante pour le service, ce qui inclut aussi DILAG-TOURS S.à.r.l.
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| 6.5. Préjudices pécuniaires et de matériel |
| En cas de préjudices pécuniaires et matériel comme le vol, la perte etc. DILAG-TOURS n'assume aucune responsabilité, à moins que cela puisse être prouvé que la culpabilité - l'intention ou la négligence vienne de la part de DILAG-TOURS |
| 6.6. Objets de valeur, argent liquide, bijoux et cartes de crédits |
| On vous prévient littéralement que vous êtes vous-même responsable pour la mise en sûreté de vos objets de valeurs, argent liquide, bijoux, cartes de crédits, appareils photos et caméras, etc. Ces objets sont à mettre dans le coffre fort des hôtels. Ne laissez jamais ces objets sans surveillance dans les véhicules ou sinon hors de vos vues Nous ne sommes pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou abus des cartes de crédits ou chèques que vous avez perdu. |
| 6.7. Horaires des trafics routiers, ferroviaires, aériens, et navals |
| Même si on organise soigneusement un voyage et surtout le moyen de transport à Madagascar, on ne peut pas garantir l'exactitude des horaires .A cause des grands problèmes de la circulation, embouteillages, accidents, surcharges des aéroports, déviations, enregistrements très lents sur les frontières, mauvaises routes, et mauvais ponts, etc., on peut avoir des retards signifiants. Dans tous ces DILAG n'est pas responsable. On vous conseille d'apporter une grande provision en patience pour un séjour à Madagascar. |
| 6.8. Manifestations pendant le voyage |
| Outre le programme convenu vous pouvez participer aux manifestations locales et/ou excursions à part l'accompagnement du voyage. Ce n'est pas à nier que telles manifestations et excursions sont liées avec des risques. Cela dépend de votre propre responsabilité si vous vouez y participer.
Les conditions générales de vente sont tout de même valables pour les manifestations et/ou excursions proposées par DILAG-TOURS S.à.r.l. Mais si telles manifestations et excursions sont seulement annoncées, ces conditions de vente ne sont pas valables. Lors des réservations des excursions locales à Madagascar qui se passe chez des autres sociétés, DILAG-TOURS ne prend aucune responsabilité
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| 7. Dispositions pour l'entrée, le visa et la santé |
Vous êtes vous même le responsable pour l'exactitude de ces dispositions, entre autres pour le passeport, le visa, la douane, les devises et la santé. DILAG l'institut des services vous informe par une lettre à propos des indications relatives.
Avant le départ il faut vérifier si vous disposez de tous les documents utiles pour le voyage. Toutes les possibilités de refus d'entrée à cause des documents incomplets qui peut provoquer un retour non planifié sont à vos charges. .
On prévient les hôtes qui ont des passeports étrangers et les propriétaires des passeports pour apatrides que vous êtes le seul responsable pour la fourniture des documents appropriés pour l'entrée à Madagascar. Tous les inconvénients qui sont dus à l'omission de ces dispositions sont à vos charges.
Pour l'entrée, vous avez besoin d'un visa. Depuis un temps, on peut directement le demander et le retirer à l'aéroport de Tana. Mais on conseille de faire la demande de visa semaines avant la date du départ au consulat général à Zurich. Le passeport doit encore avoir sa validité au moins 6 mois après la date du retour.
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| 8. La reconfirmation des billets d'avion |
Automatiquement DILAG-TOURS S.à.r.l. reconfirme vos billets d'avion
à Madagascar. Mais pour cela vous devez transmettre vos billets au
responsable du voyage.
Au cas d'un voyage non accompagné, vous êtes vous même responsable
pour la reconfirmation de votre billet de retour. Les données nécessaires
sont à retirer de notre programme de voyage. L'omission de reconfirmations
peut engendrer la perte de votre droit au transport. Les surcoûts sont à vos
charges.
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| 9. Nos coordonnées |
En cas d'urgence, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante par téléphone, par fax et / ou par e-mail:
DILAG-TOURS S.à.r.l.
S.à.r.l. au capital de 50'000'000 FMG
FOK/MRO 33 bis - Mandriambero/Ambohidratrimo - Antananarivo (105)
Id. statistique 599945 - RC 19204 - NIF 3068958
Téléphone portable: (00261) 3311 03 587 / Téléphone et Faxe: (00261) 2022 487 80
Gérant: Edwin W. Roth
Adjointe substitut: Vero Razafintsalama
Relation bancaire: BMOI N° de compte 01 2208129 291
DILAG Dienstleistungs-Institut AG
Société anonyme avec une capitale de CHF 50'000, fondée en 1974
Poststrasse 223 - Postfach - CH-8957 Spreitenbach
Téléphone (0041) 56 418 40 60 / Fax (0041) 56 418 40 61
Propriétaire et président du conseil d'administration: Edwin W. Roth
Relation bancaire: Neue Aargauer Bank, Spreitenbach, Numéro de compte 892156-31 - CHFE-
mail: ewr@wanadoo.mg
Web Site: www.dilag-tours.ch
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| 10. Droit applicable - lieu de juridiction |
| Pour les relations judiciaires entre vous et DILAG l'institut des services, on applique les droits suisses. Pour les plaintes contre DILAG SA, le lieu de juridiction convenu est l'Aarau (dans le canton d'Argovie) |
| 11. Nos coordonnées bancaires |
Nom de la banque:
Filiale:
Numéro clearing:
Compte DILAG EUR:
Compte DILAG CHF:
Nom du propriétaire du compte:
Code Swift:
IBAN:
IBAN:
Compte postal de la NAB:
|
Neue Aargauer Bank
Spreitenbach
5884
0884-892156-32
0884-892156-31
DILAG Dienstleitstung-Institut SA
AHHBCH22XXX
CH11 0588 1089 2156 3100 0 (CHF)
CH74 0588 1089 2156 3200 0 (EUR)
50-1083-6 (CHF)
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| 12. Langue officiel du contrat |
En cas de litige et de différences d'interprétations entre ces conditions en français et l'exemplaire en Allemand, nos conditions générales de vente en Allemand sont valables.
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